Changement d’assurance et impayé

Voilà un autre sujet à intox. Il se peut que beaucoup de conducteurs assurés croient que le fait de résilier un contrat d’assurance auto annule tous les effets antérieurs. Que nenni ! L’annulation d’un contrat auto ne vaut que pour l’avenir. Tout ce qui s’est passé durant les 2 ou 3 dernières années du précédent contrat servira, pour le nouvel assureur, à dresser un nouveau profil au souscripteur. Retour sur un thème complexe.

Bonus et malus jouent toujours en faveur ou contre de l’assuré.

Pour ainsi dire, il existe une sorte de solidarité entre les assureurs. Notamment, ils se passent certaines informations concernant les antécédents d’un conducteur souscripteur. Ils s’aident ainsi les uns les autres, dans l’évaluation des risques encourus à l’acceptation d’une demande de souscription d’assurance auto. C’est toute l’utilité du coefficient bonus-malus, lequel constitue alors une sorte de rapport, chiffrant les résultats de la bonne ou mauvaise conduite du souscripteur lors de précédents contrats auto.

Il va sans dire que le conducteur qui s’assure pour la première fois n’emporte pas de bonus-malus dans son contrat. Il existe d’autres critères de rehausse, de rabaissement ou de maintien de la prime au tarif normal (profil jeune conducteur, voiture puissante…).

Tout est dans le relevé d’informations d’assurance auto.

À chaque survenance ou en l’absence totale de sinistres durant un précédent contrat, l’actuel assureur consigne les faits dans ce document. Le nouvel assureur va y jeter un coup d’œil de manière à asseoir la légitimité d’un tarif élevé ou bas. Le relevé d’informations d’assurance autova même lui permettre de justifier le refus d’une demande de souscription.

L’aspect contractuel d’une assurance autofait que la non-application d’une obligation incombant à chaque partie est susceptible d’une sanction. Le non-paiement de prime d’assurance auto constitue un de ces facteurs de pénalités. 2 conséquences majeures en découlent.

Suspension de garanties.

Le règlement régulier de la cotisation en matière de couverture auto est une condition sine qua non pour la réalisation des garanties. Quand bien même aucun sinistre n’est survenu, le risque court toujours. En l’absence de paiement, la mise en œuvre des garanties est interrompue. Tout simplement, en cas d’accident dans le cadre de la cessation de paiement, le conducteur ne bénéficiera pas d’indemnisationde la part de son assureur.

Résiliation de contrat : une forte éventualité.

Après mise en œuvre des procédures légales pour le recouvrement des impayées, l’assureur va mettre en route un processus de résiliation d’assurance auto au cas où l’assuréreste récalcitrant. Il sera en effet considéré que le non-paiement est volontaire et que le concerné ne veut plus être assuré. Cette situation est on ne peut plus désavantageuse pour ce dernier, puisqu’une résiliation à l’initiative de l’assureur (inscrite au relevé d’informations) sera souvent un motif de majoration de tarif de la part de tout nouvel assureur, ou, au pire, un motif de refus de souscription.

Les modalités en cas de non-paiement de prime d’assurance auto.

Après 10 jours de non-paiement, l’assureur envoie une mise en demeureintimant l’assuré de régler sa situation sous 30 jours. Le paiement après ce délai régularise l’assurance. Sinon, la suspension du contrat prend effet pendant 10 autres jours, après lesquels l’assureur peut résilier. Pour autant, le montant de la cotisation et les intérêts légaux restent dus.

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